Quantcast
Channel: Derecho Internacional Público. Costa Rica
Viewing all articles
Browse latest Browse all 599

Gaza / Israel: inicio de las audiencias públicas sobre obligaciones de Israel en Gaza

$
0
0


Gaza / Israel: inicio de las audiencias públicas sobre obligaciones de Israel en Gaza


Nicolas Boeglin, Profesor de Derecho Internacional Público, Facultad de Derecho, Universidad de Costa Rica (UCR). Contacto: nboeglin(a)gmail.com


"Tout ce qui se passe ne semble pas relever du hasard, mais d’un plan systématique clairement visible, dans une tentative manifeste de pousser les habitants à l’exil, à accepter ce qu’on appelle les projets de « migration volontaire », c’est-à-dire un déplacement forcé déguisé. Les politiques de famine, de destruction et de bombardements constants ne sont que les outils d’un plan plus vaste visant à vider Gaza de ses habitants ou à briser leur volonté. Ce qui se joue à Gaza n’est pas seulement un siège ou une agression, mais un processus d’extinction méthodique de la vie et de la présence palestinienne". 

Testimonio de habitante de Gaza, 12 de abril del 2025. Extracto de"Témoignage d'Abu Amir, le 12 avril 2025: Gaza sous le feu: bombardements et faim impitoyable". Texto completo disponible aquí


"According to the Ministry of Health (MoH) in Gaza, between the 18 and 25 March, as of 12:00pm, 792 Palestinians were killed and 1,663 were injured. Many bodies remain under the rubble of destroyed structures, according to MoH. Since the 19 January, and as of 25 March, a total of 897 bodies were retrieved from areas that were previously inaccessible, the MoH reported. Since 7 October 2023 and as of 25 March 2025, the MoH in Gaza reported that at least 50,144 Palestinians have been killed and 113,704 Palestinians injured".

Extracto de informe sobre la situación en Gaza al 25 de marzo del 2025, elaborado por Naciones Unidas



Este 28 de abril del 2025, la Corte Internacional de Justicia (CIJ) inició las audiencias públicas, que se extenderán hasta el próximo 2 de mayo en La Haya, en el marco del procedimiento consultivo sobre las obligaciones que tiene Israel en Gaza que derivan de su calidad de Estado  Miembro de Naciones Unidas: véase comunicado de prensa oficial del mismo 23 de abril de la CIJ conteniendo el programa definitivo de estas audiencias orales en francés y en inglés

La ciudad de La Haya será escenario de un ejercicio en el que Naciones Unidas, unos 40 Estados y otras tres organizaciones internacionales tendrán la oportunidad de hacer ver a los jueces de la CIJ la importancia que revisten las reglas jurídicas que obligan a todo Estado Miembro de Naciones Unidas: por parte de América Latina, participarán por orden de aparición ante los jueces de la CIJ  (véase programa): Colombia, Bolivia, Brasil, Chile, México y Panamá.

Tuvimos la oportunidad de analizar los alcances de este procedimiento consultivo, inicialmente propuesto por Noruega  en octubre del 2024, y que fue objeto de una votación que reunió una mayoría abrumadora en el seno de la Asamblea General de Naciones Unidas en diciembre del 2024, no sin hacer ver algunas de las inconsistencias pasadas de Costa Rica en solicitudes similares hechas a la CIJ (Nota 1).



Foto extraída de artículo de prensa publicado en Israel, titulado "Bombing plants, severing pipelines: Israel pushes Gaza water crisis to the brink" (Magazine+972, edición del 23 de abril del 2025, cuya lectura completa se recomienda).


El primer día de audiencias en breve

El  verbatim de esta primera jornada está disponible desde ya en estos dos enlaces oficiales de la CIJ: se pueden para este primer día de audiencias, leer las intervenciones de Naciones Unidas y de Palestina de la mañana del 28 de abril en este enlace  y el verbatim de las exposiciones finales escuchadas en la tarde por parte de Palestina, Egipto y Malasia en este otro enlace.

La lectura detallada de las intervenciones escuchadas en este primer día de audiencias es recomendada, al proceder Naciones Unidas y la delegación de Palestina a enlistar  de manera sumamente detallada las violaciones por parte de Israel de una larga lista de obligaciones internacionales, que debe respetar todo Estado Miembro de Naciones Unidas. 

En su intervención con los delegados de Palestina, el jurista galo Alain Pellet fue aún más lejos al señalar (páginas 19-21, audiencias de la tarde disponibles en este enlace) que la obligación de Israel de reparación por daños y perjuicios se extiende también a Palestina y a Naciones Unidas como tal:

"26. En l’espèce, les manquements d’Israël à ses obligations humanitaires se sont traduits par de terribles souffrances humaines largement irréparables par la restitution, à commencer par la mort de milliers de civils palestiniens, y compris des milliers d’enfants. La restitution, qui est la règle dès lors qu’elle n’est pas matériellement impossible, n’est pas exclue pour autant s’agissant d’autres dommages, par exemple en ce qui concerne la réparation ou la reconstruction des infrastructures publiques, des accès aux points d’eau et du réseau d’électricité, la reconstruction des habitations, des hôpitaux et des écoles ainsi que la restitution de matériels de soins ou d’enseignement par équivalence à ceux qui ont été détruits par les activités militaires israéliennes. Quant aux souffrances elles-mêmes, seule une indemnisation appropriée combinée avec les excuses des autorités israéliennes est de nature à en assurer réparation.

 27. L’État de Palestine a, lui aussi, droit à réparation pour les nombreux dommages que la politique et les actions d’Israël, grossièrement contraires au droit international, lui ont fait subir et que mes collègues ont détaillés dans leurs interventions de ce matin. Il en va ainsi, en particulier, des préjudices collectifs subis par la population palestinienne du fait, notamment, des déplacements incessants imposés par Israël à la population de Gaza et des expulsions auxquelles il a procédé en Cisjordanie y compris Jérusalem-Est. Il en va de même de l’isolement des villages palestiniens rendus inaccessibles à l’aide humanitaire des États tiers ou des organisations internationales. C’est le cas également de l’atteinte en résultant portée au droit du peuple palestinien à disposer de lui-même. Ces dommages peuvent difficilement être réparés intégralement par la restitution ou par une indemnisation ; ici des satisfactions appropriées sont dues, et nous pensons qu’il serait fort utile que la Cour en donne des exemples. 

28. Il vous appartient aussi, Mesdames et Messieurs les juges, de préciser qu’Israël doit réparation aux Nations Unies ⎯ y compris à l’UNRWA ⎯ et aux très nombreuses autres organisations internationales et aux États impliqués dans l’aide humanitaire à Gaza et dans le reste du Territoire palestinien occupé30 pour les destructions causées à leurs propriétés ; et il incombe aussi à Israël d’indemniser leur personnel ou leurs ayants droit victimes de ses exactions. 

29. Monsieur le président, comme je l’ai dit en commençant, les violations des obligations incombant à Israël visées par la question qui vous est posée relèvent de ce que les articles 40 et 41 du projet de la CDI décrivent comme des violations graves par un État d’obligations découlant de normes impératives du droit international général ⎯ celles que la Commission avait considérées dans la première version de son projet comme des « crimes internationaux de l’État ». Je ne veux pas raviver cette querelle terminologique, mais il faut bien dire que l’expression avait le mérite de mettre l’accent sur la gravité des violations en cause. Dans sa rédaction actuelle, qui n’est d’ailleurs guère différente de celle retenue dans la première version du projet d’articles, l’article 41 tire de ces violations des conséquences dirigées surtout vers les obligations corrélatives de l’ensemble des États de la communauté internationale ⎯ et, en particulier, celle de coopérer pour mettre fin, par des moyens licites, à toute violation grave d’obligations découlant de normes impératives et celle de ne pas reconnaître comme licite une situation créée par une telle violation, ni de prêter aide ou assistance au maintien de cette situation. Dans ses observations écrites, l’État de Palestine a analysé en certains détails ces obligations incombant aux tiers, qu’il s’agisse d’États ou d’organisations internationales. Je me permets de vous y renvoyer. 

30. Il s’en déduit qu’Israël doit répondre de ses manquements à l’égard de la communauté internationale dans son ensemble et, plus particulièrement, des États et des organisations internationales dont il a empêché ou entravé, et continue d’entraver, l’action humanitaire dans l’ensemble du Territoire palestinien occupé et tout spécialement à Gaza, contribuant ainsi à aggraver les souffrances du peuple palestinien privé de son droit fondamental à disposer de lui-même". 


La ausencia de Israel en La Haya

La larga lista de Estados y organizaciones internacionales (40 Estados y tres organizaciones internacionales además de Naciones Unidas) invitados a dirigirse a los 15 integrantes de la CIJ que figuran en las rpirmeras 8 páginas de ambos verbatim (véase enlace de audiencias por la mañana y por la tarde) no incluye a Israel, que al parecer, ha considerado innecesario venir a presentar sus alegatos ante la justicia de La Haya. 

Si bien para algunos comentaristas, puede tratarse de un pequeño detalle de forma, este omisión de Israel viene a confirmar que la narrativa de Israel (y la de sus aliados) tendiente a justificar legalmente el actuar de Israel en Gaza y en el resto del territorio palestino ocupado con base en consideraciones y "argumentos" legales desplegada desde su aparato diplomático (así como a través de una gran cantidad de analistas, columnistas y "expertos" en diversas entidades y latitudes...) no resiste un debate ante jueces internacionales. Sobre este preciso punto, habíamos tenido la oportunidad de señalar una omisión muy similar en el marco del procedimiento consultivo anterior de la CIJ que concluyó el 19 de julio del 2024, con un total de cinco modestas páginas enviadas por Israel para su única defensa ante los jueces de la CIJ (Nota 2).


Los cinco Estados Miembros Permanentes de Consejo de Seguridad presentes

Es de recalcar que los cinco Estados Miembros Permanentes del Consejo de Seguridad enviaron sus respectivas opiniones jurídicas a la CIJ. Desde el punto de vista jurídico, será de sumo interés revisar el contenido de la argumentación de Estados Unidos dada la verdadera proeza que le significa a un Estado el intentar justificar a Israel desde la tarde/noche del 7 de octubre del 2023 a la luz de las obligaciones jurídicas que derivan de su pertenencia como Estado a Naciones Unidas, y de las reglas que imperan en derecho internacional público. De igual manera, se esperan contrucciones jurídicas probablemente algo osadas e inventivas en las opiniones legales remitidas por Hungría y por Panamá. Como bien se sabe, Panamá es el único Estado de América Latina que no reconoce a Palestina como Estado, un tema que "analizan" sus máximas autoridades desde casi 10 años (véase nota de prensa del 4 de julio del 2015).

Con relación al Reino Unido es de notar que al 12 de marzo del 2025, no había enviado ningún escrito (véase comunicado en francés y en inglés en los que no aparece registro alguno en el listado dado a conocer por la CIJ); por lo que el que ahora aparezca para presentar su opinión jurídica a los jueces en las audiencias públicas a celebrarse a partir del 28 de abril en La Haya constituye un hecho que plantea interrogantes muy válidas.¿Error u omisión inicial de la Secreetaría de la CIJ o... privilegio (algo desconocido) de un Estado que ostenta la membresía permanente en el Conejo de Seguridad cuando vence un plazo para entregar un documento a la CIJ? 

A modo de conclusión

A partir de este 28 de abril, la justicia internacional entró a analizar en profundidad el actuar de Israel en Gaza a luz de las reglas que imperan en el ordenamiento jurídico internacional.  

Hay que saludar a los Estados y a Naciones Unidas así como a tres otras organizaciones internacionales, los cuales van en su inmensa mayoría, a buscar en la majestuosa sala de audiencias del Peace Palace, la manera de convencer a los jueces de la CIJ de la imperiosa necesidad de ordenarle a Israel respetar  estas reglas internacionales, y ello pese a los esfuerzos en sentido contrario desplegados por el incondicional aliado norteamericano que posee Israel.



Nota 1: Véase BOEGLIN N., "Gaza  /  Israel: apuntes desde Costa Rica sobre fijación de fecha para audiencias públicas, de cara a nueva solicitud de opinión consultiva a la Corte Internacional de Justicia (CIJ) " 12 de marzo del 2024. Texto disponible aquí.


Nota 2: En aquella oportuniad, nos permitimos señalar que en julio del 2024, al darse a conocer la opinión consultiva de la CIJ sobre la colonización y la ocupación ilegal del territorio palestino ocupado que: 

"Al respecto, las 292 páginas del escrito de Palestina (véase texto  en francés y en inglés) contrastan con las módicas 5 páginas remitidas en su momento por Israel (véase texto en francés y en inglés). 

Con respecto a Israel, cabe indicar que, pese a poder hacerlo, Israel optó por no participar luego en las audiencias orales, un detalle que la jueza oriunda de Estados Unidos en la CIJ consideró necesario señalar en su declaración separada (véase texto), al precisar que:

"4It also is unfortunate that Israel did not meaningfully participate in these advisory proceedings. Israel submitted a five-page written statement to the Court, together with annexes. It chose not to participate in the oral proceedings, despite the fact that up to the opening of those proceedings, the Court had reserved three hours for Israel to present its views — the same amount of time allocated to the observer State of Palestine, and six times the amount allocated to any other participant. This is an advisory proceeding, and no State was under an obligation to participate, including Israel. Israel’s participation in the oral proceedings, however, would have benefited the Court. Conversely, the failure of a State to participate cannot prevent the Court from fulfilling its responsibilities in replying to an advisory request"". Véase BOEGLIN N., "Ocupación prolongada y colonización ilegal israelí del territorio palestino: apuntes con relación a la reciente opinión consultiva de la Corte Internacional de Justicia (CIJ)", 19 de julio del 2024. Texto disponible aquí




Viewing all articles
Browse latest Browse all 599

Trending Articles


Vimeo 10.7.1 by Vimeo.com, Inc.


UPDATE SC IDOL: TWO BECOME ONE


KASAMBAHAY BILL IN THE HOUSE


Girasoles para colorear


Presence Quotes – Positive Quotes


EASY COME, EASY GO


Love with Heart Breaking Quotes


Re:Mutton Pies (lleechef)


Ka longiing longsem kaba skhem bad kaba khlain ka pynlong kein ia ka...


Vimeo 10.7.0 by Vimeo.com, Inc.


FORECLOSURE OF REAL ESTATE MORTGAGE


FORTUITOUS EVENT


Pokemon para colorear


Sapos para colorear


Smile Quotes


Letting Go Quotes


Love Song lyrics that marks your Heart


RE: Mutton Pies (frankie241)


Hato lada ym dei namar ka jingpyrshah jong U JJM Nichols Roy (Bah Joy) ngin...


Long Distance Relationship Tagalog Love Quotes